Aide au développement d’entreprise innovante : quelle stratégie ? L’expertise des aides en financement public de l’innovation.

, par christophe Juppin

Malgré les nombreuses mesures de soutien mises en place pour le Gouvernement, le constat est sans appel : les entreprises innovantes sous-utilisent les aides au développement existantes. Crédits d’Impôt, subventions, prêts à taux zéro… Comment s’y prendre ? Quelle stratégie adopter ? Quelles sont les aides existantes ?


Entreprises innovantes : pourquoi utiliser les aides au développement ?


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Différentes aides publiques existes pour financer l’innovation et le développement des entreprises.

Afin de rester compétitives face à la forte concurrence sur leur marché, les entreprises innovantes (startup, PME, ETI) ont tout intérêt à faire appel aux différentes aides publiques existantes pour financer leur développement. Ces aides peuvent prendre la forme de crédits d’impôt, de subventions ou encore de prêts à taux zéro, et permettent le financement des projets de Recherche et Développement (R&D), de Recherche et Innovation (R&I), d’investissements (matériel, immobilier, emploi…), ou de développement à l’international.


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Un grand nombre d’entreprises innovantes n’utilisent pas les moyens mis à leur disposition.

Pourtant, un grand nombre d’entreprises innovantes n’utilisent pas systématiquement les moyens mis à leur disposition, par manque de temps ou par manque de connaissances face à la complexité des dispositifs.

En effet, une demande d’aide publique s’accompagne d’étapes qui peuvent être chronophages : collecte des documents justificatifs demandés par l’administration fiscale, analyse de l’éligibilité des dépenses, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier de justification, suivi administratif, réponse à un éventuel contrôle fiscal… Faire appel à un cabinet de conseil spécialisé vous permet de bénéficier d’une expertise afin de sécuriser votre dossier et de gagner du temps.

Quelles sont les aides à l’innovation existantes ?

Il existe plusieurs aides publiques qui concernent le financement de l’innovation.

- Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) vous permettent de financer jusqu’à 30% de vos dépenses de R&D, sous la forme d’un remboursement immédiat ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés. 3 catégories de travaux sont éligibles au CIR (la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et le développement expérimental), tandis que le CII vient couvrir d’autres dépenses complémentaires liées à vos projets innovants.

-Le rescrit CIR est la prise de position formelle de l’administration sur l’éligibilité au CIR d’un projet R&D présenté par une entreprise. Il permet ou pas à cette dernière d’obtenir la garantie que l’éligibilité de son projet ne sera pas remise en cause lors d’un éventuel contrôle fiscal. Depuis 2015, le rescrit CIR a été renforcé par deux mesures :
- le rescrit « plancher »
- le rescrit « roulant »

Les entreprises réalisant des projets R&D éligibles au CIR ont la possibilité de faire appel à des sous-traitants. Les dépenses engagées auprès de ces derniers doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de recherche et de développement. Les sous-traitants sont généralement :
- des organismes de recherche privés agréés par le ministère compétent
- des organismes de recherche publics ou assimilés

- Le statut fiscal de JEI (Jeune Entreprise Innovante) propose aux jeunes PME françaises de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de R&D d’obtenir l’exonération totale ou partielle d’une partie de leurs charges sociales et fiscales.

- Les aides Bpifrance sont des dispositifs de financement destinés aux PME et adaptés à chaque étape de leur développement : aides aux projets de Recherche, Développement et Innovation, Prêt Pour l’Innovation (PPI), label « Entreprise Innovante »…

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Aides innovation Bpifrance : quels dispositifs ?

- Leurs investissements : aides à l’investissement immobilier et matériel ou aides à l’emploi et formation du personnel, sous la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou d’exonérations.
- Leur développement à l’international : aides territoriales, aides à l’export, assurance prospection Bpifrance…


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l’expert CIR

Avec ses 18 ans d’expertise dans le financement public de l’innovation, le cabinet Sogedev est devenu l’expert CIR de référence au service des entreprises innovantes. Nos 80 collaborateurs pluridisciplinaires vous accompagnent dans la recherche et l’optimisation des aides publiques pour financer votre développement, de l’audit de vos projets au contrôle fiscal.

Pour un diagnostic gracieux de votre éligibilité aux différentes aides, n’hésitez pas à contacter Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

Vous pouvez également remplir notre formulaire de diagnostic

Publié le mercredi 10 juin 2020 sur https://www.sogedev.com/


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Sogedev @Sogedev · 22 juin 2020
Malgré les nombreuses mesures de soutien mises en place pour le Gouvernement, les entreprises innovantes sous-utilisent les aides existantes
Comment s’y prendre ? Quelles sont les aides existantes ? #financement #innovation
https://sogedev.com/blog/2020/06/10/aide-au-developpement-dentreprise-innovante-quelle-strategie/
via @sogedev
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EY France @EYFrance · 22 juin 2020
Comment renforcer l’#innovation en France ? Découvrez les enseignements de l’enquête EY/@ActeursPublics et les 5 leviers identifiés par nos experts pour accélérer la politique française en la matière.
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Pour en savoir plus :
- Quelles aides publiques pour financer vos projets d’innovation ?
- Quelles sont les conditions d’obtention du statut Jeune Entreprise Innovante ?
- Tout savoir sur le Crédit d’Impôt Recherche
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