Argent de Bure : les dessous de l’amendement Abba 597 € par habitant et par an.

, par Celine CLEMENT

Retour sur les arguments de la députée concernant le report du versement de dotations aux intercommunalités autour de Bure. Elle se défend de faire un coup politique anti-Fèvre.

Une députée de Haute-Marne de la Majorité qui fait le forcing pour qu’un sous-amendement finisse par pénaliser un territoire de la même Haute-Marne contre l’avis du gouvernement... C’est difficilement compréhensible.

En faisant adopter le report du versement de dotations aux intercommunalités proches de Bure, Bérangère Abba (le texte est aussi signé par sa collègue meusienne Émilie Cariou), dit « défendre une utilisation des fonds de Bure transparente et pleinement dédiée aux projets de développement de territoire.  » Elle légitime donc sa demande de report de 2020 à 2021 en insistant sur le fait que la Haute-Marne comme la Meuse ne seront amputées d’aucun centime dans le cadre des fonds d’accompagnement du projet Cigéo puisque les deux GIP vont percevoir en 2020 la même somme qu’en 2019, soit 28 millions d’euros chacun.

« Quelle qu’ait été l’issue des débats parlementaires sur ces amendements, la Haute-Marne ne perd donc, ni ne gagne. Nous sommes bien à budget constant, les mêmes sommes sont disponibles, mais il semble aujourd’hui plus que jamais nécessaire de répondre à l’attente légitime d’équité, de transparence et du bon usage des deniers publics liés au projet Cigéo », argumente la députée dans un communiqué.

La CCBJC dans le viseur ?

Son sous-amendement était plus explicite. Le report souhaité « permettra d’achever l’examen des comptes des collectivités concernées, et d’en vérifier l’apurement. » Sans la citer, la députée vise clairement la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne qui serait, selon nos informations, soumise à un contrôle de la Chambre régionale des comptes. Nous avons tenté de joindre en vain hier Jean-Marc Fèvre, le président de l’intercommunalité, afin qu’il puisse nous confirmer cette information.

Avec son amendement, Bérangère Abba va empêcher l’intercommunalité de percevoir en 2020 (ce sera pour 2021) une manne financière directement versée dans son budget principal. Ce qui lui aurait sans doute permis de se remettre à flot, «  de retrouver des capacités d’emprunt et d’autofinancement », nous explique un spécialiste de ces questions.

Peu de réactions

Pour l’instant, l’argent du GIP Haute-Marne qui arriverait directement dans les caisses de l’intercommunalité n’est pas encore connu car il doit faire l’objet d’un décret. Mais cela se chiffre à plusieurs centaines de milliers d’euros. Proche de Bertrand Ollivier, maire de Joinville, « ennemi juré » de Jean-Marc Fèvre, Bérangère Abba joue-t-elle un coup politique anti-Fèvre ? Elle s’en défend et campe sur sa position, à savoir la bonne et saine utilisation des fonds de Bure. Bruno Sido, qui avait tenté d’inverser la tendance au Sénat, pose, par l’intermédiaire de son attaché parlementaire, la question : « Comment mettre en place un projet de territoire avec des aménagements pour le territoire si les EPCI concernés n’ont pas les financements ? » Aucune autre réaction spontanée n’est venue commenter cette décision... Pas même celle de l’autre député de Haute-Marne, François Cornut-Gentille.

Vite lu

• Il n’y a pas que la communauté de communes du Bassin de Joinville à être concernée par cette décision. Dans une petite proportion, il y a l’Agglo de Saint-Dizier-Der et Blaise mais il y a aussi la communauté de communes des Portes de Meuse.
• Dix-huit communes de Haute-Marne perçoivent une dotation annuelle du GIP, comme les textes le prévoient. Ce sont les communes situées dans un rayon de 10 km autour du laboratoire de l’Andra. Un décret fixe cette aide directe. Elle représente 4,5 % de l’argent du GIP, soit 1 290 570 €, soit 597 € par habitant et par an. Sur ces 18 communes, 17 sont dans l’intercommunalité du bassin de Joinville, une dans l’agglo de Saint-Dizier, Osne-le-Val.

Céline Clément
c.clement@jhm.fr

Reproduction du texte avec l’autorisation de l’auteur Céline Clément


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Publié par Céline Clément le vendredi 20 décembre 2019 dans le Journal de la Haute-Marne (JHM) n° 9259 en page 2. http://www.jhm.fr

Publié par Céline Clément le vendredi 20 décembre 2019 dans le Journal de la Haute-Marne (JHM) n° 9259 en page 2. http://www.jhm.fr


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Publié par Céline Clément le jeudi 19 décembre 2019 dans le Journal de la Haute-Marne (JHM) n° 9258. http://www.jhm.fr

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jhm du jmercredi 16 janvier 2020 CIGEO Jean François Maréchal fustige Bérangère Abba

Pour en savoir plus :

- Le GIP Haute-Marne veut réhabiliter les friches industrielle le 8 mars 2018 à Chaumont
- GIP Haute-Marne : où est passé tout l’argent ?
- Le Comité de haut niveau de Cigéo : des décisions pour poursuivre l’insertion territoriale du projet le 6 mars 2019
- Argent de Bure : les dessous de l’amendement Abba
- Les dotations du GIP acquises jusqu’en 2022