Dotation aux communes : l’amendement est passé le 08 novembre 2019 Une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiuersité

, par Celine CLEMENT

Une nouvelle dotation Biodiversité voté le 08 novembre 2019 permettra d’apporter un soutien financier aux communes qui participent à la protection de la biodiversité lorsque leur territoire est en tout ou partie situé au sein d’un site Natura 2000, d’un coeur de Parc national ou d’un Parc naturel marin. Pour le 11éme Parc national fraîchement créé, la dotation serait doublée les cinq premières années pour les communes situées en coeur de Parc.

Dans l’édition du Journal de la Haute-Marne (JHM) du vendredi 08 novembre 2019, nous évoquions l’amendement discuté le matin même à l’Assemblée nationale, texte devant permettre aux communes situées en coeur de Parc de percevoir des dotations spécifiques. L’amendement est plus global que cela.

Voté à l’unanimité, il instaure une « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiuersité ». Il a été adopté à l’initiative de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget et de la députée de Haute-Marne, Bérangère Abba. « Cette dotation, d’un montant de 10 millions d’euros, permettra d’apporter un soutien financier aux communes qui participent à la protection de la biodiversité lorsque leur territoire est en tout ou partie situé au sein d’un site Natura 2000, d’un coeur de Parc national ou d’un Parc naturel marin. Elle sera accordée aux communes rurales de moins de 10 000 habitants sous condition de richesse et au prorata de la population et de la superficie de chaque commune » (...), explique Bérangère Abba dans un communiqué.




Des dotations pour 56 communes

Là où c’est intéressant pour le 11éme Parc national fraîchement créé, c’est que la dotation serait doublée les cinq premières années pour les communes situées en coeur de Parc. Cinquante-six communes seraient éligibles (sous réserve qu’elles signent la charte d’adhésion au Parc national) pour un montant total de soutien financier de près de 380 000 € par an pendant cinq ans, précise la députée qui a oeuvré pour obtenir ce résultat qu’elle salue.

Les questions de dotation ont été abordées vendredi 08 novembre 2019 lors du point presse par le sénateur Charles Guené pour qui le compte n’est pas bon.« Il semblerait que notre Parc ne soit doté que de 380 000 € et pour une durée de cinq ans. Ce montant fait l’impasse sur le fait que notre Parc n’a pas été nanti à sa création d’une dotation de base. C’est pourquoi, au Sénat, le 20 novembre 2019, en qualité de rapporteur spécial aux collectivités locales, je proposerai pour réparer cette injustice, qu’un préciput (*) de 700 000 € soit également prévu en faveur du 11 ème Parc, avant tout partage de la nouvelle enveloppe. De cette manière, les communes dans notre coeur de Parc (...) bénéficieraient d’une enveloppe de l’ordre de 1,3 million d’euros, donc quatre fois supérieure, et ce sans augmenter la dépense pour I’Etat, et bien sûr, pour une durée indéterminée ».

C.C.

(*) Un préciput est une sorte d’avantage. En parlant du Parc, cela peut se comprendre comme une prime à la création tel que cela se faisait avant lorsqu’un nouveau Parc national voyait le jour.


Publié par C.C. le dimanche 10 novembre 2019 dans le Journal de la Haute-Marne (JHM) n° 9219 http://www.jhm.fr


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Pour Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, le compte n’est pas bon.



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