Fiscalité : le gros coup de gueule de la CCI

, par Dominique PIOT

La grande disparité des CCI au sein du réseau fait qu’elles ne sont pas exposées toutes de la même manière face aux mesures fiscales imposées encore ce mardi 10 juillet 2018 aux CCI par Bruno Le Maire. Celle de Haute-Marne est en première ligne. Ça grogne...


Bruno Le Maire a annoncé mardi 10 juillet 2018 aux CCI qu’elles seraient encore plus ponctionnées fiscalement qu’initialement prévu. On passe de 100 millions à 400 millions et ce jusqu’en 2022.

Or toutes les CCI n’encaissent pas ce nouveau coup dur de la même façon. Il est vrai que l’énorme disparité des Chambres au sein du réseau n’expose pas les établissements de la même manière. Les plus grosses d’entre elles dépendent de la fiscalité pour 10 à 15 %. Là où les plus petites, comme celle de Haute-Marne - bientôt “Meuse Haute-Marne” - sont plutôt autour de 60 %.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte fiscal déjà dépressif. Depuis 2012, la ressource fiscale des Chambres est en baisse. Le Gouvernement ponctionne chaque année davantage, mais il ponctionne un réseau cruellement disparate.
« C’est une catastrophe » expliquait vendredi 13 juillet 2018 après-midi aux journalistes à Chaumont Jean-Paul Hasseler, président de la CCI-52. « On se demande comment on va passer le cap. En procédant de la sorte, le Gouvernement sacrifie l’accompagnement aux TPE et aux PME. On se sent frustrés, trahis. On nous a menti  ».

La situation est grave. Elle l’est assez pour que les personnels de nombreuses chambres, dont celle de Haute-Marne, se mobilisent. Des emplois sont menacés. Si la réforme était appliquée en l’état, la future Chambre 55-52 devrait se séparer en 2019 de 15 personnes.

Grave, mais pas nécessairement totalement désespérée. Car le ministre demande au réseau des Chambres d’avancer des propositions. Il a aussi mandaté François Werner pour coordonner la réforme en cours. Or François Werner se trouve être vice-président du Conseil régional du Grand Est, et maire de Villiers-les-Nancy, deux casquettes qui ne devraient pas le rendre totalement inaccessible aux consulaires de la région…

La solution la plus “évidente” à la crise actuelle passerait par une répartition différente de la fiscalité au sein du réseau. L’hétérogénéité de celui-ci autorise-t-elle aux petits d’espérer ? C’est moins sûr.

Publié par Dominique PIOT le samedi 14 juillet 2018 en page 14 dans Le Journal de la Haute Marne n° 8742 http://www.jhm.fr/

Pour en savoir plus :

- La Région Grand Est et la CCI de région Grand Est signent une convention cadre de partenariat le 15 février 2018
- Chambres de commerce : le chambouletout de Bercy le 07 juin 2018
- Gilbert Stimpflin contre la casse des CCI, le 23 juin 2018
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