Le Maire met les chambres de commerce au pied du mur le mardi 10 juillet 2018 Bruno Le Maire : "je veux que nous réinventions le modèle des CCI"

, par christophe Juppin

Le ministre de l’Economie a présenté mardi 10 juillet 2018 les grandes lignes d’une réforme radicale des chambres de commerce. Le ministre a confirmé son intention de réduire la taxe affectée aux CCI de 400 millions d’euros d’ici à 2022.

C’est un discours très ferme qu’a prononcé, mardi 10 juillet 2018, le ministre de l’Economie à l’assemblée générale extraordinaire des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Bruno Le Maire a confirmé son intention de réduire la taxe affectée aux CCI de 400 millions d’euros d’ici à 2022, soit une division par près de deux du montant alloué en 2018 aux chambres.

Les services d’appui aux entreprises tels que l’aide à la création ou l’accompagnement à l’exportation continueront à être financés par la taxe affectée. Le locataire de Bercy a insisté sur le fait que « les CCI [devaient] être le relais de l’Etat pour la conduite des politiques publiques de développement des entreprises  ».

Taxe « intégralement rendue » aux entreprises

Les écoles de commerce situées dans des petites agglomérations seront aussi financées par cette taxe affectée, dont la baisse sera « intégralement rendue  » aux entreprises par le biais de la réduction des impôts de production.

Sinon, les CCI vont devoir trouver des financements propres. C’est le cas notamment pour les grandes écoles de commerce, du type Essec ou HEC. Celles-ci sont aujourd’hui détenues à 50 % par les chambres de commerce, le seuil étant inscrit dans la loi. Bruno Le Maire s’est dit « prêt à faire bouger un certain nombre de règles législatives », notamment celle qui concerne ce seuil de 50 %. En clair, des actionnaires privés pourraient prendre le contrôle de ces écoles.

Autre décision du ministre, confier à CCI France «  un rôle de pilote et de maître d’oeuvre des CCI dans les territoires ». La tête de réseau des chambres devrait contrôler l’utilisation de la taxe et affecter son produit entre les différentes CCI régionales.

Plan social inévitable

La pilule est d’autant plus amère pour CCI France que la Chambre de commerce de Paris-Ile-de-France a pris les devants il y a moins d’une semaine en adoptant une organisation permettant d’appliquer les préconisations du ministre. « Ils ont toujours joué personnel », résume un cadre de CCI France, qui juge désormais inévitable un plan social. Pour autant, le président de CCI France, Pierre Goguet, entend explorer toutes les pistes que Bruno Le Maire semble vouloir laisser ouvertes à la discussion sur les modalités d’application de la réforme radicale qui se dessine.
« Aucun président de chambre ne s’est prononcé pour rendre les clefs. Nous sommes d’accord pour évaluer les conséquences de ces propositions, mais nous rendrons les clefs si ça coince », a-t-il prévenu en rappelant que le réseau était déjà « en grandes difficultés financières ».

Guillaume de Calignon
@gcalignon
Dominique Malécot
@DMalecot

Publié le 10 juillet 2018 par Guillaume de Calignon et Dominique Malecot dans https://www.lesechos.fr/

Bruno Le Maire : "je veux que nous réinventions le modèle des CCI"

Très attendu par les présidents des CCI, Bruno Le Maire leur a demandé, ce mardi 10 juillet 2018, un effort d’économies de 400 M€ à l’horizon 2022.

Invité ce mardi 10 juillet 2018, à l’assemblée générale extraordinaire de CCI France, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire était attendu au tournant. Et pour cause, le projet loi de finances 2018 adopté en décembre dernier prévoit une baisse de 150 M€ de la ressource fiscale affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. A titre d’exemple pour la CCI Nice Côte d’Azur, cela représente une perte de près de 3 M€ sur un budget annuel de 70 M€. L’exécutif avait d’ailleurs évoqué une baisse continue des ressources jusqu’en 2022, au rythme de 100 M€ par an.

Dans ce contexte, loin d’être favorable au gouvernement, Bruno Le Maire a d’abord tenu à saluer "le travail" et "la détermination" des présidents de CCI. Le ministre s’est fendu d’un mea culpa quand il concède que les coupes budgétaires envisagées par le gouvernement risquent d’"étouffer les CCI". "Je suis ici pour inventer avec vous le nouveau modèle des CCI, précise Bruno Le Maire, elles n’ont pas vocation à disparaître." Le ministre de l’Economie propose de recentrer le réseau sur ses "missions prioritaires", une restructuration qui s’accompagnera d’une baisse de 400 M€ des crédits alloués au CCI d’ici à 2022. "Il est indispensable que nous nous mettions d’accord sur les missions prioritaires, qui justifient le recours à une taxe affectée", a détaillé le ministre, jugeant nécessaire de recentrer l’action sur "trois missions".

2.500 emplois en danger ?

Il s’agit de "l’appui aux entreprises", notamment l’aide à la création d’entreprises, "la formation initiale dans les territoires", via le financement des écoles de commerce, et "la représentation des entreprises, notamment pour faire valoir leur voix au niveau local", a-t-il détaillé. Selon le ministre, les autres missions n’auront en revanche "plus vocation à être financées par un prélèvement sur les entreprises", promettant en échange de ces 400 M€ de baisse de crédits une baisse équivalente des prélèvements obligatoires sur les sociétés, ciblée sur deux "impôts de production" : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et CFE (cotisation foncière des entreprises).

Cette annonce intervient quelques mois après la remise d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), qui avait appelé à un recentrage de la mission des chambres des métiers et de commerce, avec un potentiel d’économies de 400 M€. Bruno Le Maire a confirmé devant les présidents des CCI que ces coupes budgétaires auront un impact sur "les personnels". Dans son rapport, l’IGF envisage des réductions d’effectifs de l’ordre de 2.500 équivalents temps plein, sur un total de 31.000 employés au global. Le ministre de conclure, qu’il n’y a "aucun plan de ficelé à l’avance". "Si à un moment donné, on peut accélérer, on accélèrera. Et puis, si à un moment donné, il faut ralentir, parce qu’il pourrait y avoir de la casse, parce que ça ne passe pas, nous ralentirons"... du Macron dans le style.

Publié le 10 juillet 2018 par Romain Massa dans tribuca.net


Le président de CCI France, Pierre Goguet, a rappelé son opposition au projet du gouvernement de baisser la TFC de 400 M€ et exposé l’ensemble des conséquences pour le réseau des CCI.

Le ministre Bruno Le Maire a pris largement la parole pour présenter les orientations du Gouvernement pour les CCI. En voici les grandes lignes.

Il a insisté sur la nécessité pour les CCI de « se réinventer, elles n’ont pas vocation à disparaitre » et il a défini les 3 grandes orientations :

1. La redéfinition des missions prioritaires justifiant l’affectation de taxe.
o Les CCI devront proposer un socle de services communs aux TPE et PME pour l’appui aux entreprises.
o Les missions qui relèveraient de la taxe affectée concernent notamment la création transmission d’entreprises, l’accompagnement à l’export et la formation initiale.

2. L’organisation du réseau et son maillage territorial  : aucun modèle ne sera imposé aux CCI par l’Etat. Chaque région doit s’organiser et choisir le modèle adapté à son territoire.

o Le rôle de CCI France sera renforcé notamment en matière de contrôle.
o Bruno Le Maire écarte l’option d’un rattachement des CCI aux conseils régionaux.

3ème orientation, l’accompagnement de cette réforme :
o L’effort demandé, à l’horizon 2022, est de quatre cents millions d’euros d’économie. Cet effort pourrait être modulé et adapté en fonction de la capacité des CCI à se transformer et à facturer leurs services.
o Un bilan d’étape sera fait, année par année.
o Mr Francois Werner, Inspecteur des finances a été désigné pour être le « maitre d’œuvre de la transformation des CCI » aux côtés de Bruno Le Maire.
o Concernant les impacts sur l’emploi, le ministre a insisté sur la nécessité d’accompagner les départs et de trouver une solution pour chacun.
o Il s’engage à discuter de toutes les solutions pour accompagner, au mieux, le coût financier de ces départs pour les CCI.

A l’issue de ce discours, les présidents des CCI de France se sont engagés dans « la voie de la négociation exigeante, du rapport de force des argumentations, sans renoncement et sans affrontement » .

Pour en savoir plus :

- La Région Grand Est et la CCI de région Grand Est signent une convention cadre de partenariat le 15 février 2018
- Chambres de commerce : le chambouletout de Bercy le 07 juin 2018
- Gilbert Stimpflin contre la casse des CCI, le 23 juin 2018
- Le Maire met les chambres de commerce au pied du mur le mardi 10 juillet 2018
- Fiscalité : le gros coup de gueule de la CCI