Le certificat de signature électronique depuis le 09 novembre 2019 Le certificat de signature électronique, passage obligatoire pour répondre aux marchés publics

, par christophe Juppin

Par une décision du 09 novembre 2019, le Conseil d’État reconnait aux CCI le droit de promouvoir et commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign. Il leur reconnait le droit d’intervenir dans le champ des produits numériques, en l’occurrence des certificats de signature électronique. Il confirme que les activités de bureau d’enregistrement, mais également de promotion et de commercialisation de ces produits, entrent dans leur champ de compétences.


Le certificat de signature électronique, passage obligatoire pour répondre aux marchés publics​

À l’heure de la digitalisation et de la dématérialisation, disposer d’une signature électronique est devenu indispensable pour beaucoup de professionnels.
Ces derniers mois ont d’ailleurs marqués un véritable tournant pour les entreprises avec de nombreuses réformes :

- Octobre 2018 dématérialisation de la commande publique qui nécessite de répondre et signer électroniquement ses appels d’offres.
- Janvier 2019, l’élargissement de la dématérialisation de la facturation des marchés publics aux entreprises de 10 à 250 salariés.
- Janvier 2020, dématérialisation de la facturation des marchés publics obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
- Obligation des acheteurs à accepter le DUME.

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La signature électronique est la transposition dans le monde numérique d’une signature manuscrite. La signature électronique permet de garantir de manière certaine l’identité du signataire.

La CCI Meuse Haute-Marne est habilitée à délivrer des signatures électroniques.

Par une décision du 09 novembre 2019, le Conseil d’État reconnait aux CCI le droit de promouvoir et commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign.

ChamberSign est membre de l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN). Composée de représentants de la filière de la Confiance Numérique, l’ACN a créé l’Observatoire de la Confiance Numérique.

Voici l’adresse du site où l’entreprise doit faire sa demande.

https://www.chambersign.fr

Elle y trouve la liste des documents à fournir et à envoyer.

Après vérification de ces documents, prise de rendez-vous pour délivrance du certificat.

Une carte d’identité numérique

La signature électronique est la transposition dans le monde numérique d’une signature manuscrite.

La signature électronique permet de garantir de manière certaine l’identité du signataire. Cette dernière étant irrévocable, elle ne peut pas être contestée.

Par ailleurs, elle rend intègre le document électronique ainsi signé et garantit sa non répudiation.

Pour signer électroniquement, il existe une seule technique à ce jour qui consiste à utiliser un certificat électronique et un logiciel de signature.

La Signature électronique (ou certificat électronique/signature numérique) repose sur un système de chiffrement à clé publique et à clé privée permettant d’authentifier l’auteur d’un document.

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https://www.chambersign.fr

Se connecter

Un certificat électronique doit être vu comme une véritable carte d’identité ou un passeport numérique.

Il est utilisé pour identifier et authentifier de manière certaine une personne physique ou une personne morale.

Les certificats électroniques permettent une connexion sécurisée à des applications ou à des sites sécurisés et ainsi éviter l’utilisation du login et mot de passe. Ils garantissent un accès sécurisé optimal.

Sécuriser

La sécurisation des données est devenue un enjeu majeur. Les certificats web permettent de chiffrer les données déposées sur des applications et services en ligne. Ils sécurisent les sites internet tout en rassurant les internautes.

Ces certificats de sécurité servent également à authentifier fortement la machine et son propriétaire auprès d’autres serveurs, eux-mêmes équipés d’un certificat SSL.

Sceller

Vous pouvez sceller des données à l’aide d’un certificat numérique de type cachet serveur, véritable tampon électronique de l’entreprise.

Il permet :

- d’authentifier l’origine du document et d’identifier l’émetteur de manière certaine.

- de prouver l’intégrité du document et de justifier que les données n’ont pas été modifiées.

Le certificat de signature électronique est la solution pour :

• authentifier vos échanges sur Internet
• sécuriser vos accès informatiques et vos documents électroniques
• assurer le succés de vos projets de dématérialisation
(factures, bulletins de paie, emails, contrats commerciaux, contrats fournisseurs, courriers, notes internes, messages de validation, processus RH, devis, bons de commande, etc. )

Sous différents formats : Word, PDF, XML, jpg, etc.

Pour différentes plateformes : Chorus, Appels d’Offres, GEFI, Infogreffe, SYLAE, URSSAF, etc.

Toutefois la pratique la plus rependue consiste à utiliser le Pdf. Les collectivités ou établissement publics sont également amenés à signer les fichiers XML dans le cadre d’Helios.

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https://www.chambersign.fr

Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’éditeur du logiciel de signature afin de vérifier les prérequis techniques et la compatibilité avec votre système d’exploitation.

Le document original numérique doit être conservé de façon électronique et de manière pérenne

Il est indispensable de noter que l’original électronique doit être conservé sous son format numérique et de manière pérenne. Le coffre-fort électronique est alors fortement conseillé.

La CCI Meuse Haute-Marne est accréditée pour délivrer ces certificats.

Renseignements auprès de votre CCI -> contact accueil

Où retirer mon certificat ? https://www.chambersign.fr

Information et procédure d’attribution :

La CCI Meuse Haute-Marne est bureau d’enregistrement pour les certificats électroniques Chambersign.


Modalités :
-  l’entreprise/ou la collectivité se rend sur le site internet Chambersign.fr
-  elle choisit le type de certificat nécessaire (différents choix selon les besoins ex : marchés publics, ou Chorus, ou édition de factures)
-  Elle constitue son dossier, procède au paiement et l’envoie à la CCI (BUREAU DE RETRAIT)
-  La CCI Meuse Haute-Marne vérifie la validité du dossier
-  Un rendez-vous en FACE A FACE est fixé (Saint Dizier ou Verdun/Bar le Duc)
-  Le collaborateur CCI délivre le certificat.
- personnes habilités Chambersign CCI Meuse Haute-Marne : Caroline Gaignard, Laurence Harelle (ou Emilie Vichard).

Si une entreprise ou collectivité souhaite souscrire à une signature électronique 2 possibilités, se reporter sur le site internet Chambersign .fr sur lequel la procédure est indiquée


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https://www.chambersign.fr


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savoir-faire indus52 @SIndus52 21/11/2019
Et si le prochain #salon des savoir-faire @SIndus52 en #HauteMarne avait lieu les 12 et 13 juin 2020 à #Langres ? @CCIHauteMarne Meuse et @CNogentech étudient cette possibilité !

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savoir-faire indus52 @SIndus52 · 20 janvier 2020
En prévision du prochain appel d’offre pour le #salon des savoir-faire @SIndus52 en #HauteMarne les 12 et 13 juin 2020 à #Langres, la @CCIHauteMarne Meuse vous invite à vous procurer rapidement un certificat de signature électronique. https://poletechno52.fr/Le-certificat-de-signature-electronique.html

Pour en savoir plus :

- Appel d’offre de marché public pour la réalisation du salon des savoirs faire industriels de Haute-Marne les 15 et 16 juin 2018.
- Les inscriptions sont ouvertes pour les exposants au 6 ème salon des savoir-faire industriels de Haute-Marne les 15 et 16 juin 2018 à Nogent (52)
- Financer son projet sur le Pays de Chaumont avec le programme Leader
- Le certificat de signature électronique depuis le 09 novembre 2019