Remise du Rapport 2019 du Haut Conseil pour le Climat le 26 juin 2019 Objectifs trop faibles, retards, manque d’investissements... Le Haut Conseil pour le climat adresse à la France un rapport cinglant

, par christophe Juppin

C’est le premier avis émis par le Haut Conseil pour le climat sur les politiques publiques du gouvernement français pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. Et le constat est loin d’être réjouissant. Dans son premier rapport publié mercredi 26 juin 2019, cet organisme indépendant créé en novembre 2018 pointe les efforts insuffisants de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et espérer atteindre la neutralité carbone.

Le Premier ministre a reçu le premier rapport du Haut Conseil pour le Climat. Présidée par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, et composée de 10 autres scientifiques, économistes, ingénieurs et experts, cette instance d’expertise indépendante avait été mise en place par le président de la République et le Premier ministre le 27 novembre 2018.

Le Premier ministre remercie le Haut Conseil pour son analyse et ses recommandations. La lutte contre le changement climatique est, plus que jamais, une priorité du Gouvernement : le Parlement examine d’ailleurs à partir du 25 juin 20198 le projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui marque la volonté de notre pays d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’action engagée depuis deux ans en matière de transition écologique place la France parmi les premiers pays européens : les ONG européennes du réseau pour l’action climatique ont ainsi classé en 2018 la France 3ème sur 28 pays en matière d’ambition et d’action pour le climat.

Comme l’indique le Haut Conseil, l’action menée doit néanmoins être amplifiée au regard de l’urgence à lutter contre le dérèglement climatique, dont les effets se font déjà sentir, comme le montre la canicule qui touche actuellement notre pays.

Commentaire de Jean-Marc Jancovici (membre du Haut Conseil pour le Climat) :
"Ça y est, le premier bébé du Haut conseil pour le climat est né ! Notre premier rapport est sorti : https://www.hautconseilclimat.fr/rapport-2019/

Son titre ? "Agir en cohérence avec les ambitions". Car ce qui caractérise le mieux l’action de notre pays - même si nous ne sommes pas les seuls, loin de la - c’est l’incohérence, et l’incapacité que nous avons à arbitrer les conflits d’objectifs, que le plus souvent nous ne nous donnons même pas les moyens d’instruire.
Oserais-je le dire ? C’est l’écho qu’aura ce rapport dans "l’opinion" qui dira quel poids nous avons réellement auprès du monde politique (et non le contenu des recommandations).

Si nous faisons la une de quelques journaux, un gros sujet à quelques journaux télévisés, et des interviews de notre présidente au 20h ou à la matinale de France Inter (à quelque chose malheur est bon, il faut espérer que la canicule nous aide au moins à cela), nous avons gagné une place "de poids" : le gouvernement nous écoutera nécessairement.
Si nous avons juste droit à quelques entrefilets ici et là, nous n’aurons pas d’impact sur les politiques publiques.

Alors que tous fassent circuler ce rapport et ce lien s’ils ont envie que le sujet progresse !"
(publié par Joëlle Leconte)

Téléchargez le Rapport complet 2019 en PDF
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Le Haut Conseil pour le climat relève que toutes les transformations socio-économiques profondes nécessaires restent encore à être engagées.

Des objectifs critiqués

Des engagements insuffisants. Les engagements pris en 2015 par les pays ayant ratifié l’accord de Paris, même s’ils sont tous appliqués, sont "largement insuffisants pour stabiliser le réchauffement climatique à venir", estime le Haut Conseil pour le climat.

Les objectifs nationaux ne sont pas atteints. Pour tenir ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris, la France s’est fixée d’atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles. Pour y arriver progressivement, des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à court et moyen termes ont été fixés. Le premier de ces budgets carbone couvrait la période 2015 à 2018 et il a été dépassé de 3,5%. "La baisse des émissions de 1,1% par an en moyenne pour la période 2015-2018 est beaucoup trop faible et très inférieure à la décroissance visée de 1,9% par an soutenant ce premier budget", constate le HCC.

Des budgets carbone mal définis. Non seulement les budgets carbone ne sont pas respectés, mais le HCC critique aussi la manière dont ils sont définis. Car l’objectif de neutralité carbone que s’est fixé la France "ne couvre pas l’entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses", explique le HCC. Or les émissions des transports internationaux représentent 5% des émissions nationales en 2017 et les émissions nettes importées, elles, 60% des émissions nationales en 2015.

Des changements structurels insuffisants

Par changements structurels, le Haut Conseil pour le climat entend les transformations du système d’infrastructures, les investissements en faveur de l’efficacité énergétique ou encore les désinvestissements dans les filières qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre.

Dans le secteur des transports. Le constat du HCC pour le transport de voyageurs est celui d’une croissance de la demande et d’un retard dans l’électrification des transports. Pour ce qui est du transport de marchandises, le HCC pointe un faible transfert vers le rail. Il questionne d’autre part les politiques publiques, "telles que l’absence de l’éco-taxe ou les exonérations de fiscalité sur les carburants pour certaines activités."

Dans le secteur des bâtiments. La réduction des émissions dans ce secteur dépend surtout de la consommation d’énergie pour le chauffage des bâtiments. Or le HCC fait état d’une consommation énergétique qui stagne au lieu de diminuer, de "rénovations peu performantes" et d’"un retard dans l’élimination des chauffages les plus carbonés", c’est-à-dire ceux fonctionnant au fioul domestique et au charbon. De plus, le HCC dénonce le fait que "près de la moitié des logements en location du parc privé sont des passoires énergétiques".

Dans le secteur de l’énergie. Pour la période 2015-2018, le HCC estime que la consommation de gaz a légèrement augmenté et que celle de pétrole a diminué mais deux fois trop lentement. Seule celle de charbon a diminué de manière satisfaisante. Pour ce qui est des énergies renouvelables, l’objectif de déploiement fixé ne devrait être que partiellement atteint. "Les retards les plus importants concerneraient le solaire et l’éolien en mer pour l’électricité, ainsi que la biomasse et le solaire thermique pour la chaleur renouvelable", détaille le HCC.

Globalement, le Haut Conseil pour le climat fait état d’un manque d’investissements pour le climat, qui ont atteint 41,4 milliards d’euros en 2018, surtout dans les secteurs clés des transports, des bâtiments ou encore dans la production d’énergie. A titre de comparaison, les investissements qui entretiennent l’utilisation des énergies fossiles en France ont atteint 75 milliards d’euros en 2017.

Une action publique à réévaluer

Prendre en compte les objectifs "bas carbone" dans les lois hors climat. Pour que l’action publique en France soit cohérente avec ses engagements climat, le HCC préconise que les objectifs "bas carbone" soient pris en compte dans les lois hors climat, et pas seulement dans les lois climat, ce qui est le cas aujourd’hui. Le HCC estime ainsi que les "budgets carbone" devraient devenir contraignants pour l’ensemble des textes de lois, et que tous les projets de lois devraient être évalués à la lumière de leur impact sur les émissions de gaz à effets de serre.

Reprendre l’augmentation de la taxe carbone. Le HCC préconise la reprise de la hausse de la taxe carbone, interrompue par le gouvernement d’Edouard Philippe face au mouvement des "gilets jaunes", car c’est un "instrument efficace" pour réduire les émissions de gaz à effets de serre. Cependant, pour qu’elle soit mieux acceptée, le HCC conseille que cette augmentation soit précédée de mesures pour corriger ses effets régressifs, comme des primes à la conversion calculées en fonction des revenus. Le HCC préconise aussi une transparence totale sur l’utilisation des recettes de cette taxe carbone.

Supprimer les subventions aux énergies fossiles. Bien que la France se soit engagée à supprimer au plus tard en 2025 l’ensemble de ses subventions publiques aux énergies fossiles, la trajectoire du montant de ces subventions est "préoccupante", estime le HCC. Selon l’OCDE, elles auraient doublé en dix ans, atteignant 6 milliards d’euros en 2017. En France, "ces subventions prennent principalement la forme d’exonération fiscale comme le remboursement des taxes de carburant aux transports routiers", explique le HCC. "Il s’agit donc de supprimer ces exonérations fiscales, tout en accompagnant les entreprises et les ménages impactés par ces suppressions."

Publié le 25/06/2019 dans https://www.francetvinfo.fr

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Pour en savoir plus :

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