La chambre des députés a réinstallé le dispositif ZRR le 22 octobre 2017

, par christophe Juppin

L’article 27 de la loi de finances pour 2018 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 prévoit que les communes sorties de la liste du classement en zone de revitalisation rurale le 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire jusqu’au 30 juin 2020.

Le 12 octobre 2017, les députés ont adopté en Commission des finances, plusieurs amendements en faveur de la #ruralité à l’issue du vote de la première partie du Projet de Loi de Finances 2018.
Emilie Cariou et ses collègues "En Marche" ont proposé et fait voter l’augmentation de 25 M€ ainsi que la facilitation de l’accès au fond de Péréquation des Chambres de Commerce et d’industrie #CCI. Ils ont aussi augmenté leurs moyens lorsqu’elles sont situées en zone de revitalisation rurale.
Pour les indépendants, commerçants, agriculteurs ils ont proposé et fait voter l’alignement des prélèvements sur leurs plus-values professionnelles sur la logique du nouveau PFU et du taux de 30% tout en préservant les cas d’exonération, pour que les professionnels indépendants ne supportent pas une fiscalité plus lourde que les actionnaires.

Emilie Cariou et ses collègues "En Marche" ont proposé et fait voter la réintégration des communes qui avaient été exclues des #ZRR avec la réforme entrée en vigueur en 2017, pour faciliter l’installation de nouvelles entreprises en zone rurale, encourager le secteur associatif et lutter contre la désertification médicale.

Satisfaction le 19 octobre 2017 pour la ruralité sur ce travail budgétaire :
Jusqu’en 2019, les députés rétablissent les avantages en pour les communes sorties depuis le 1er juillet 2017 du dispositif zones de revitalisations rurales
Et ceci avec une belle unanimité dans l’Assemblée, pour cet amendement que Emilie Cariou portais avec ses collègues "En Marche".

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5020603_59e89ff7a67f1.2eme-seance--projet-de-loi-de-finances-pour-2018-1ere-partie-suite-19-octobre-2017

En plénière dans l’hémicycle, la chambre des députés a adopté dans la nuit de samedi 21 octobre 2017 à dimanche 22 octobre 2017 la première partie de la Loi de Finances 2018 :
Ce budget s’inscrit dans une logique de transformation profonde de notre économie comme l’a voulu le Président au cours de sa campagne. C’est un budget ambitieux qui protège les plus fragiles, rend de la valeur au travail, des marges de manœuvre aux entreprises, accompagne les transformations nécessaires de notre pays et offre un meilleur avenir aux générations futures.
1 - C’est un budget de relance de l’économie et qui encourage l’investissement productif.
2 - Un budget qui protège les classes moyennes et les plus démunis.
3 - Un budget qui tient compte des différences territoriales :
- Réinstallation du dispositif ZRR
- Dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales
- Augmentation de 25 Millions d’euros et facilitation de l’accès au fond de Péréquation des Chambres de Commerce et d’industrie.

Par conséquent, les communes exclues en Meuse et en Haute-Marne ont été réintégré dans la liste des ZRR. Cette décision permet l’aménagement équilibré des territoires défini notamment lors de la tenue de la deuxième Conférence nationale des territoires en décembre 2017.
La députée considère que cette décision va permettre de favoriser le développement économique des communes, de garantir la qualité de vie de ses habitants
et constitue un atout supplémentaire favorisant l’attractivité .


Pour en savoir plus :

- Start-up made in Haute-Marne
- Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- La chambre des députés a réinstallé le dispositif ZRR le 22 octobre 2017