Chambres de commerce : le chambouletout de Bercy le 07 juin 2018 La loi du marché doit s’appliquer aux services vendus par les CCI.

, par christophe Juppin

Aujourd’hui, les CCI sont financées en partie (à hauteur de 30 %) par une taxe pour frais de chambre (TFC). Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a proposé jeudi 07 juin 2018 d’en finir avec cette taxe pour frais de chambre. La loi du marché doit s’appliquer aux services vendus par les CCI.


Le gouvernement a décidé de réformer le modèle économique des chambres de commerce et d’industrie (CCI). C’est ce qu’a déclaré jeudi 07 juin 2018 Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, à la commission des Finances de l’Assemblée. « Nous avons lancé un travail de réorganisation en profondeur des CCI et de leur financement, qui ne se ferait plus sur la base d’une taxe affectée mais via des prestations vendues aux entreprises », a-t-il indiqué aux parlementaires. « La logique est très simple, a poursuivi le ministre. Soit ces prestations sont utiles aux entreprises, et dans ce cas les CCI se financent sur cette base. Soit elles ne le sont pas, et il n’y a alors aucune raison qu’il y ait une taxe affectée. »

C’est clair : la loi du marché doit s’appliquer aux services vendus par les CCI, ce qui serait un bouleversement de leur fonctionnement. Aujourd’hui, les CCI sont en effet financées en partie (à hauteur de 30 %) par une taxe pour frais de chambre (TFC) assise sur le chiffre d’affaires des entreprises.

Le produit de cette taxe s’élève cette année à 750 millions d’euros. Après avoir culminé à près de 1,4 milliard d’euros en 2012, il n’a cessé de diminuer depuis. Concrètement, la TFC est répartie entre les chambres en fonction de leur poids économique.

Dans les milieux consulaires, les déclarations de Bruno Le Maire ont surpris. « Le gouvernement n’a pas encore pris de décision. Il travaille sur trois hypothèses », veut croire un bon connaisseur du dossier. Outre la solution prônée par Bruno Le Maire, le gouvernement pourrait poursuivre en 2019 (et les années suivantes) l’attrition du budget de fonctionnement des chambres en abaissant le plafond du produit de la TFC.

Autre hypothèse, le rapprochement des chambres avec les régions. Ces dernières années, le réseau s’est en effet structuré autour de chambres régionales, dont dépendent les chambres locales historiques.

Président de CCI France, l’organisation qui coiffe le réseau des chambres de commerce, fort de 20.000 salariés, Pierre Goguet ne décolère pas et juge très prématurées les déclarations de Bruno Le Maire. « Il était prévu une pause dans la baisse de la TFC pour nous donner de la visibilité et, parallèlement, de travailler sur la mise en place progressive de prestations payantes qui pourraient s’y substituer progressivement, explique-t-il aux “Echos”. Cela exige un texte législatif car, actuellement, nous n’en avons pas le droit. Et cette transition ne peut être que très progressive, sinon les chambres rurales n’auront pas assez de clients pour maintenir un service de proximité. »

Guillaume de Calignon
@gcalignon

Publié le 08 juin 2018 par Guillaume de Calignon dans https://www.lesechos.fr/

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Pour en savoir plus :

- La Région Grand Est et la CCI de région Grand Est signent une convention cadre de partenariat le 15 février 2018
- Chambres de commerce : le chambouletout de Bercy le 07 juin 2018
- Gilbert Stimpflin contre la casse des CCI, le 23 juin 2018
- Le Maire met les chambres de commerce au pied du mur le mardi 10 juillet 2018